Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Mots & Mailles

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales au crochet proposées par la micro-entreprise Mots & Mailles (ci-après « le Vendeur ») sur son site internet.

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par Mots & Mailles (vêtements, accessoires, peluches et créations diverses en crochet).

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits et Caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main.

 Matières et composants : Nos créations utilisent notamment de la laine chenille, du rembourrage synthétique et, le cas échéant, des yeux de peluches sécurisés.

 Les photographies, descriptions et dimensions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, chaque pièce étant unique de par sa fabrication artisanale.

 Avertissement sécurité (pour les peluches) : Bien que nos peluches soient confectionnées avec soin, les éléments tels que les yeux de peluches peuvent présenter un risque pour les très jeunes enfants si la surveillance n'est pas adaptée. Il appartient au client de vérifier l'adéquation du produit à l'âge du destinataire.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (EUR) et s'entendent hors frais de port (sauf mention contraire). Mots & Mailles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site internet. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse qu'il aura renseignée.

Article 5 – Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande ne sera validée et traitée qu'à compter de la réception effective du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Mots & Mailles ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 Conditions de retour : Pour être admissible, l'article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu, non utilisé, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine. Les peluches ou créations en laine chenille ne doivent pas avoir été endommagées ou manipulées excessivement.

 Procédure : Pour effectuer un retour, contactez-nous préalablement à l'adresse : contact@motsetmailles.com. Les articles renvoyés sans demande préalable ne seront pas acceptés.

 Frais de port de retour : Si votre retour est accepté, nous vous transmettrons les instructions pour renvoyer votre colis. Les frais d’expédition du retour sont à la charge du client, sauf en cas d’article défectueux, endommagé ou d’erreur de notre part. Dans ces cas précis, nous prendrons en charge les frais de retour.

Article 8 – Articles Exclus du Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux peluches personnalisées, produits sur mesure ou personnalisés (commandes spéciales réalisées selon les choix précis du client : couleurs spécifiques, dimensions particulières, etc.). Ces articles ne peuvent pas être retournés ni échangés.

Article 9 – Remboursements

Après réception et inspection de l'article retourné, nous vous informerons de l'approbation ou du rejet de votre remboursement. Si le remboursement est approuvé, il sera effectué sur votre moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrables.

Article 10 – Garanties, Dommages et Problèmes

Nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception (notamment l'état de la laine chenille, du rembourrage et des yeux de peluches) et nous contacter immédiatement à contact@motsetmailles.com en cas de défaut ou de dommage lié au transport.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Mots & Mailles (textes, photographies, tutoriels, patrons, logos, designs de créations) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mots & Mailles. Toute reproduction, exploitation ou diffusion est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Données Personnelles

Les informations recueillies auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@motsetmailles.com.

Article 13 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice.